Aller au contenu Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Afficher le champ de recherche. Ouvrir la navigation Nous joindre. Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre et vous mènera dans un autre site. Outils d'assujettissement défaut Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur. Pour trouver les réponses aux questions posées dans l’outil, vous pourriez avoir besoin de consulter un conseil juridique pour préciser le statut juridique de votre entreprise ou de votre établissement; la Commission de la construction du Québec pour déterminer votre assujettissement à sa Loi. Pour délimiter ou préciser vos activités d'un point de vue technique, vous pourriez avoir besoin de consulter Votre ou vos répondants techniques pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ); les personnes qui effectuent les travaux; le service d’ingénierie ou le bureau d’étude de votre entreprise; la Corporation des maîtres électriciens du Québec; la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec; la Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid; l’École de technologie gazière; l’Association québécoise du propane; Etc. Note : Le contenu de cet outil ne peut servir à des fins juridiques. Seuls les textes de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre (RLRQ, chapitre F-5) et des règlements afférents permettent de faire une interprétation légale. Commencer